A.F.N.P.
OPTION VOILE: Ne demandez pas l'option voile si votre brevet ne se termine pas par /MS, vous bloqueriez votre demande. N'oubliez pas que le brevet moteur /M permet la conduite d'une petite voile (moins de 15 m).
Puis-je continuer à naviguer en Belgique avec mon brevet de conduite?
Oui. Rien ne change à ce sujet. L’ICC belge est aussi un brevet à part entière qui vous permet de naviguer en Belgique. L’un ou l’autre de ces documents peut être produit lors d’un contrôle. Dans certains pays étrangers, les brevets de conduite belges sont acceptés. Il appartiendra à ces pays de décider si ils continuent à le faire, suite à l’introduction de l’ICC en Belgique. En tout état de cause, il est préférable d’utiliser l’ICC à l’étranger.
J’ai un bateau de plaisance pour lequel aucun brevet de conduite n’est exigé mais je voudrais obtenir un ICC belge pour naviguer à l’étranger. Comment puis-je obtenir un ICC ?
Vous devez nécessairement être titulaire d’un brevet de conduite belge adéquat, et donc réussir un examen.
Peut-on obtenir un ICC sur base d’un certificat de conduite professionnel ?
Les permis belges de navigation intérieure (certificats de conduite A et B, patente de batelier du Rhin) permettent d’obtenir un ICC. Celui-ci n’étant pas valable en mer, les brevets professionnels pour la navigation en mer ne font pas partie des brevets belges donnant accès à un ICC
Pourquoi ne puis-je pas obtenir un ICC pour la navigation intérieure avec un brevet de yachtman/navigateur de yacht ?
Les brevets de yachtman et navigateur de yacht sont des brevets pour la navigation en mer. L’ICC peut être obtenu notamment après avoir réussi un examen sur le règlement de navigation. La matière d’examen de yachtman ou navigateur de yacht ne comprend pas le Règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures dont la connaissance est obligatoire en vertu les engagements internationaux. Les brevets de yachtman et navigateur de yacht répondent toutefois aux exigences pour obtenir un ICC côtier (ICC C).
Je suis belge et j’ai un ICC étranger. Puis-je l’échanger pour un ICC belge ?
Non. Vous pouvez cependant naviguer en Belgique avec votre ICC étranger.
Je suis étranger et j’habite à l’étranger. Puis-je obtenir un ICC belge ?
Non. Vous ne répondez pas aux critères d’obtention d’un ICC belge « être belge ou posséder un permis de séjour ».
Pourquoi n’y a-t-il pas d’ICC pour la pleine mer ?
L’ICC a été introduit par la Commission Economique pour l’Europe, compétente pour la réglementation sur les voies de navigation intérieure. La mer ne fait pas partie de ses compétences, raison pour laquelle il n’existe pas d’ICC pour la mer.
Puis-je obtenir un ICC belge sur base d’une attestation de capacité ?
Ce document ne fait pas partie de ceux qui sont pris en considération pour l’obtention d’un ICC. Il faut d’abord obtenir un brevet de conduite belge.
Puis-je obtenir un remboursement si le dossier est refusé ?
Dès le moment où nous avons validé une demande, aucun remboursement n'est plus possible.
Si votre dossier est dû à une erreur ou fausse déclaration de votre part, nous essaierons dans la mesure du possible de corriger la demande, mais sans aucune garantie.
Comment est envoyé ma carte ICC?
Dès réception de votre carte ICC elle vous est envoyée par courrier postal ordinaire, uniquement en Belgique.
La carte ICC voyage aux risque et périls du récipiendaire, Si la carte doit vous être envoyée à l'étranger veuillez effectuer un versement supplémentaire de 3€ (78€ au total).
Si vous souhaitez recevoir l'envois par recommandé au lieu de courrier simple, veuillez majorer votre paiement de 9€ (84€ au total)